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Clauses
Considération(s) sociale(s)
Considération(s) environnementale(s)
Légende
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Procédure
Catégorie
Publié le
Référence
|
Intitulé
Objet
Organisme
Dispositions soc./env.
- Considération(s) sociale(s)
- Marché réservé à des ESAT/EA, SIAE ou EESS
- Considération(s) environnementale(s)
Détail
Date limite de remise des plis
Actions
AUT
Services
30
Sept.
2022
CSPF-2022-1
|
Contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs
Objet :
Contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs
Organisme :
RGE FERROVIAIRE ( - )
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin
...
...
L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes : -
...
1
Déc.
2023
00:30
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